La règlementation
La réglementation concernant le Développement Durable se renforce avec un nouveau décret, en même temps l'accent en mis sur la prévention des risques psycho-sociaux. Votre abonnement à nos outils vous permettront d'accélérer la mise en conformité de votre activité.

 

Les obligations et recommandations des entreprises en 2012
L’intranet
Le rapport sociétal est pédagogique, attractif et agréable à consulter (Source ORSE) ;

Pour augmenter la consultation, nous offrons aux collaborateurs qui se connectent des privilèges pour acheter moins cher chez +200 e-commerçants éco-responsables.

Ex : jusqu’à 25% de réduction toute l’année

 

 

Le rapport sociétal est diffusé sur des supports écologiques (Source ORSE)

 

Toutes les pages web consultées sont 100% compensées Carbone.

Programmes Action Carbone, fondation Goodplanet

L’entreprise présente  la stratégie, ses difficultés, en toute transparence (décret no 2002-221 du 20 février 2002 – art.148-2&3 - J.O. du 21 février 2002)

 

L’intranet est un support de communication en ligne personnalisable et toujours évolutif, pour diffuser les 3 thèmes indispensables à votre rapport sociétal et les axes d'amélioration continus :
1/ Le profil de votre entreprise

(effectifs, CDI vs Contrats précaires, difficultés de recrutement,…),
2/ Le pilotage de la démarche

(gouvernance),
3/ Les impacts environnementaux et/ou sociaux de votre activité.

 

Le rapport sociétal vise à assurer la compréhension des grands enjeux mondiaux (Source ORSE).

 

Nous formalisons un contenu ludique pour inviter à découvrir l’histoire du développement durable, glossaire, agenda des manifestations DD.

ex : Informations sur les grands débats comme RIO2012 (ou Rio+20) et le rôle que chacun peut avoir.


Il existe au sein de la société de solutions de gestion de l’environnement, de formation et d’information des salariés (décret no 2002-221 du 20 février 2002 – art.148-2&3 - J.O. du 21 février 2002).

 

Un partenariat avec des entreprises adaptées permet de prendre en charge la collecte, le tri et le recyclage des papiers sur tout le territoire national. La destruction et la valorisation est réalisé dans les usines de recyclage du Groupe Arjowiggins que l’on peut visiter dans le cadre d’une sensibilisation.

Vous bénéficiez du label « Eco Adaptée », certification créée par l’Union Nationale des Entreprises Adaptées ou « UNEA ».


 

Le rapport sociétal peut comprendre des citations de vos parties prenantes (Source ORSE).

 

La boîte à idées est un outil de dialogue pour favoriser les initiatives et collecter des citations à insérer dans votre rapport sociétal.

 

Les outils de communication favorisent la prise de conscience individuelle par la personnalisation d’indicateurs  significatifs, comparables et vérifiables. (décret no 2002-221 du 20 février 2002 – art.148-3 - J.O. du 21 février 2002)

 

Nous fournissons les recommandations en matière d’éco-gestes et pour chacun des « indicateurs-repères » significatifs.

Ex : un salarié consomme 80kg de papier / an.

 

Limiter les risques psycho sociaux (article L. 4121-2 du Code du travail).

 

Nous développons un sentiment de fierté d’appartenir à une entreprise engagée en animant les temps forts du développement durable.

Ex : journée de la femme (voir nos animations)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

*Depuis 2011, les entreprises de 5000 salariés réalisant un chiffre d’affaires de 1 milliard d’euros sont contraintes de publier des données extra-financières (environnementales et sociales) dans leur rapport d’activité (reporting RSE) – (art.116 de la loi NRE) . Cette obligation sera étendue à toutes les entreprises de 500 salariés dès 2013.

 

* Démarche de prévention collective des risques psycho-sociaux
La prévention collective des risques psycho-sociaux, s'inscrit dans la démarche globale de prévention des risques professionnels (articles L. 4121-1 à L. 4121-5 et R. 4121-1 à R. 4121-4 du Code du travail). C’est d'abord et avant tout promouvoir au sein des entreprises des modes d’organisation qui soient favorables à la santé physique et mentale des salariés.
Ce sont moins les effets du stress en tant que tels qui seront appréhendés mais bien le non-respect d’obligations particulières de prévention. La responsabilité pénale de l’employeur pourra être engagée sur la base du Code du travail ou du Code pénal.



A lire :

Les grands points du décret RSE
Risques psycho-sociaux, services et dialogue social – ASTREES

 

Nous contacter :

Par téléphone : 09 81 67 44 38

La réglementation concernant le Développement Durable se renforce avec un nouveau décret.